Les commissions

La commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (C.A.L.E.O.L)

La Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (C.A.L.E.O.L) est l’instance décisionnaire en matière d’attribution. Elle a pour rôle d’attribuer les logements appartenant à Malakoff HAbitat ou gérés par lui en conformité avec la règlementation et la Charte de Malakoff Habitat.

Composition

Elle est composée de 6 membres administrateurs.

  • Sonia FIGUERES – Conseil Municipal
  • Loïc COURTEILLE – Conseil Municipal
  • Rodéric AARSSE – Conseil Municipal
  • Roger PRONESTI – Conseil Municipal
  • Catherine MORICE – Conseil Municipal
  • Catherine COLLEU – Représentante CNL

Madame Zanata WOZNIAK est désignée par le Conseil d’Administration de la C.A.F des Hauts-de-Seine pour siéger au sein de cette instance.

Le règlement intérieur

La Commission d’Attribution et d’Examen de l’Occupation des Logements (C.A.L.E.O.L) agit dans le cadre de son règlement intérieur.

La charte d’attribution

En complément du règlement intérieur de la Commission d’Attribution et d’Examen de l’Occupation des Logements (C.A.L.E.O.L), le Conseil d’Administration du 13 décembre 2019 a adopté la charte d’attribution.

La charte d’attribution a pour objet de définir les priorité d’attribution et les modalités de gestion de la demande. Elle décrit le cadre que Malakoff Habitat se fixe pour remplir sa mission d’attribution de logements sociaux, en complément des dispositions législatives réglementaires.

Dans un soucis de transparence vis-à-vis de ses locataires et des demandeurs de logements, il est important pour Malakoff Habitat de définir une politique d’attribution, qui, tout en respectant les conditions et objectifs prescrits par le Code de la construction et de l’habitation (articles L441 et suivants), répond à des objectifs propres.

Elle affiche les objectifs de la SAIEM Malakoff Habitat:

  • affirmer sa vocation sociale en permettant l’accès au logement des publics prioritaires, en situation de mal logement et/ou de précarité économique ;
  • veiller aux équilibres sociaux dans son parc immobilier ;
  • garantir la transparence des attributions en affichant des règles claires, objectives et compréhensibles ;
  • favoriser les parcours résidentiels des ménages au sein du parc ;
  • soutenir l’accès au logement des jeunes ménages et des « décohabitants ».

Cette charte est organisé autour de 3 engagements majeurs:

  • la transparence des procédures d’attribution dans le respect du droit ;
  • une information pertinente des demandeurs durant l’instruction de leur dossier ;
  • un accueil de qualité des nouveaux locataires, notamment par la mise en œuvre de mesures d’accompagnement social et des parcours résidentiels.

La commission d’appels d’offres (C.A.O)

La Commission d’Appel d’Offres procède à l’admission des entreprises, à l’ouverture des offres et à la désignation des entreprises pour les marchés formalisés. Elle est composée de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants. La Présidence est assurée par le Directeur Général de Malakoff Habitat.

  • Frédéric ISSALY, Président, titulaire
  • René ASSIBAT, Administrateur, titulaire, réprésentant CNL
  • Loïc COURTEILLE, Administrateur, titulaire
  • Dominique CARDOT, Administrateur, titulaire

Suppléants:

  • Anne-Marie ARJONA, suppléante de Frédéric ISSALY
  • Catherine COLLEU, suppléante de René ASSIBAT
  • Antonio OLIVEIRA, suppléant de Loïc COURTEILLE
  • Catherine MORICE, suppléante de Dominique CARDOT

Le conseil de concertation locative (C.C.L)

Le Conseil de Concertation Locative (C.C.L) est une instance de concertation qui rassemble les associations de locataires et le bailleur autour des thèmes de la gestion des immeubles, des projets d’amélioration, des conditions d’habitat et du cadre de vie des locataires. C’est un lieu privilégié de dialogue et d’échange pour le bailleur et les représentants des locataires.

Composition des membres du Conseil de Concertation Locative :

  • Dominique CARDOT, Président
  • René ASSIBAT, Administrateur, représentant CNL
  • Catherine COLLEU – Administrateur, réprésentante CNL
  • Colette ESTEVE – Représentante CNL
  • Hervé MERAVILLE – Représentant CNL