Votre loyer

Que couvre-t-il ?

Votre loyer permet à la SAIEM Malakoff Habitat de régler un certain nombre de dépenses :

  • Le remboursement des emprunts souscrits par la SAIEM Malakoff Habitat pour construire et ou réhabiliter  les logements
  • Les dépenses liées aux grosses réparations réalisées dans les résidences
  • Les dépenses de gestion et d’entretien du patrimoine
  • Les frais de personnel (salaires et charges sociales) et de fonctionnement
  • Les impôts et taxes supportés par la SAIEM Malakoff Habitat en sa qualité de propriétaire.

Comment est-il calculé ?

Le montant de votre loyer est calculé en fonction de la surface de votre logement (corrigée ou utile selon les résidences) à laquelle est appliqué un taux au mètre carré.
Ce taux est fixé par le Conseil d’Administration de la SAIEM Malakoff Habitat, pour assurer l’équilibre du budget de l’Organisme. Il est réévalué chaque année, dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, et dans le respect des plafonds de loyers des conventions APL.

Le dépôt de garantie

A la signature du contrat, vous devrez régler un dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat.
Ce dépôt de garantie a pour objet de garantir les éventuelles dégradations ou impayés durant la location.
Ce dépôt de garantie ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Il est restitué au locataire un mois après la fin du bail et sous certaines conditions : dettes, dégradations commises dans le logement durant l’occupation.

Que faire en cas de difficultés pour payer le dépôt de garantie
Vous pouvez disposer d’aides financières pour régler votre dépôt de garantie en faisant appel :

Les charges

Ce sont des sommes dues à la SAIEM Malakoff Habitat par chacun des locataires pour des prestations accessoires liées au fonctionnement et à l’entretien courant des immeubles.
La liste des charges récupérables auprès des locataires est arrêtée par un décret n°87-713 du 26 août 1987.
Ces charges sont dites récupérables car la SAIEM Malakoff Habitat règle toutes les factures puis les récupère pour partie auprès des locataires en fonction de la surface des logements.
Il s’agit par  exemple :

  • Du coût de l’entretien des espaces verts,
  • Du coût du nettoyage, entretien, éclairage des parties communes (halls, escaliers..)
  • Du coût du fonctionnement et de l’entretien des ascenseurs
  • Du coût du chauffage lorsqu’il est collectif
  • Du coût de l’entretien de la robinetterie,
  • Du cout de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Du coût du gardiennage, etc.

Chaque locataire paie chaque mois avec son loyer un montant estimatif des charges. Il s’agit d’un acompte prévisionnel.
L’année suivante, la SAIEM Malakoff Habitat calcule la différence entre les dépenses réellement payées et les acomptes versés par les locataires. C’est la régularisation des charges. Vous recevez alors un avis de régularisation des charges individuel et détaillé.

  • Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, la SAIEM Malakoff Habitat  rembourse sur l’avis d’échéance du mois suivant la régularisation, le trop perçu
  • Si les provisions sont inférieures aux dépenses réelles,  la différence à régler à la SAIEM Malakoff Habitat  peut faire l’objet d’un échelonnement sur plusieurs avis d’échéance.

Le SLS

Un supplément de loyer de solidarité peut être appliqué si vos revenus imposables dépassent les plafonds fixés par la Loi.
Ce SLS concerne les familles dont les ressources augmentent alors qu’elles disposent déjà d’un logement qu’elles pourront conserver en contrepartie du paiement du surloyer.
La législation prévoit que le surloyer doit être appliqué aux locataires dès lors que leurs ressources dépassent de 20% au moins les plafonds prévus par la réglementation
A Malakoff, la Ville a obtenu que tous les logements sociaux existant soient exonérés du supplément de loyer solidarité jusqu’en 2020 afin de préserver la mixité sociale qui est un enjeu majeur pour le parc de logement social, mais aussi pour l’ensemble de la Ville.

Avis d’échéances : comment payer votre loyer

Chaque mois vous  recevez votre avis d’échéance qui arrête le montant du loyer à payer.  Sauf exception, vous payez à terme échu, c’est-à-dire pour le mois écoulé.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour régler votre loyer :

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, surtout n’attendez pas !

Rappelez-vous qu’après la date limite de paiement qui apparaît sur votre avis d’échéance, vous serez considérés en impayés et serez susceptibles d’être relancés. Prenez contact avec les services de la SAIEM Malakoff Habitat. Une assistante pré contentieux et une conseillère en économie sociale et familiale étudieront votre situation et vous proposeront une solution adaptée comme la  mise en place d’un plan d’apurement.

En effet, si les retards de paiement s’accumulent, la SAIEM Malakoff Habitat engage des poursuites qui peuvent aller jusqu’à l’expulsion et vous vous exposez à des saisies. De plus, au terme de  3 mois d’impayés, la SAIEM Malakoff Habitat est dans l’obligation de saisir la CAF qui peut suspendre le versement de l’APL